À l’heure où il est question de donner une réalité tangible à la notion d’un seul espace cantonal, force est de constater que les distorsions entre les régions du Canton se creusent, provoquées par des réformes financières dont les effets pervers sur certaines communes n’ont été ni prévus ni gérés, par une conjoncture particulièrement difficile pour les régions industrielles, par une politique d’investissements étatiques centralisatrice depuis plusieurs décennies et par une dynamique depuis dix ans de centralisation sans véritables compensations de très grandes institutions. Ce phénomène tend à la marginalisation et la paupérisation de certaines communes ; le PSMN s’engage à tout mettre en œuvre pour corriger l’organisation territoriale inique et libérale qui a cours à l’heure actuelle. De fait, le PSMN défendra les options suivantes :

  • Reconnaissance de la pertinence de l’impôt frontalier, comme une juste compensation des efforts consentis par les communes pour soutenir l’industrie (équipement des zones industrielles) et des effets pervers générés par la frontière (pression sur l’emploi dans certaines branches avec, comme corollaire, une augmentation des taux de bénéficiaires de l’assurance chômage et des prestations sociales) ; pression sur le niveau des salaires, voire dumping salarial dans certaines branches ; fuite d’une partie des revenus vers les commerces se situant au-delà de la frontière…).
  • Création d’un espace fiscal cantonal unique comme conséquence naturelle de la logique de la réforme de la fiscalité des entreprises qui a bénéficié de manière très forte à très peu de communes et de la logique du concept d’un espace cantonal unique. Il s’agit d’œuvrer à une répartition par emplois de l'entier de la part communale de l’impôt des personnes morales et à une répartition par habitants de l’entier de la part communale de l’impôt sur les personnes physiques. Le corollaire sera un allégement considérable de l’incompréhensible et mal-aimé système péréquatif qui se résumera à sa plus simple expression en intégrant des seules données factuelles (par exemple les charges liées à l’altitude).
  • Création d’un pot commun communal pour le financement de l'accueil extra-familial, afin que, dans chaque commune, le coût pour la collectivité de la place créée dans les structures pré et parascolaires soit identique.
  • Priorité à l’investissement par l’État dans les régions les plus paupérisés du Canton afin d’inverser la tendance et de jouer un rôle de régulateur anticyclique. Pour ce faire, il est essentiel de supprimer le très contreproductif frein à l’endettement en matière d’investissement.
2017-03-12