28 novembre 2019 : plan de mobilité et photos scolaires

30e séance du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 novembre 2019 à 19 h 30

à l’Hôtel de Ville

Ordre du jour 

La Présidente du Conseil général salue l’assemblée et lui rappelle l’arrivée imminente de la « Trotteuse Tissot » le 7 décembre.

Les objets suivants ont été déposés.

1.	Interpellation urgente du groupe socialiste concernant les photographies commandées par l’école. √	PS
2.	Des élèves/parents d’élèves ou des clients/consommateurs ? √	Les Verts
3.	Postulat au rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18. √	POP
4.	Interpellation Concession des taxis à la Chaux-de-Fonds (non traitée)	Les Verts
5.	Amendement PLR à la motion POP : Halte au plastiques (non traité)	PLR
6.	Postulat du groupe socialiste au rapport d’information du Conseil communal du 6 novembre 2019 relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18 √	PS
7.	Résolution du groupe socialiste relative au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18 √	PS
8.	Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance – projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste (non traitée)	PS
9.	Projet d’arrêté (non traité)	POP, UDC, PS
10.	Interpellation urgente crédit d’étude rénovation complexe des Mélèzes (non traitée)	Les Verts
11.	Motion du groupe socialiste au Conseil général du 28 novembre 2019 Harcèlement de rue : agissons ! (non traitée)	PS

1. Adoption du procès-verbal de la 26e séance du Conseil général du 2 juillet 2019.

Le PV est adopté.

2. Rapport au Conseil général relatif à la dérogation au Règlement du Conseil général sur l'indemnité aux élus et aux partis politiques (DFER).

(Débat court)

Ordre des interventions
1.	Marc Schaffroth	UDC
2.	Monique Erard	Les Verts
3.	Claude-André Moser	PLR
4.	Maria Belo	POP
5.	Patrick Jobin	PS
6.	Blaise Fivaz	PDC

Pour le PS, intervention de Patrick Jobin

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport avec intérêt et l’acceptera.

En effet, pour notre groupe, il est évident qu’en période de budget de rigueur et de restrictions sur la rémunération du personnel, les partis et les élus doivent aussi participer à l’effort.

Pour le groupe socialiste, il faut avouer qu’il ne s’agit pas d’un effort personnel, puisque les conseillers ne touchent pas les indemnités prévues, mais les laisse intégralement au parti. Notre mandat de conseillers généraux est donc totalement bénévole. Partant, c’est le parti socialiste des Montagnes neuchâteloises qui fera, comme les autres partis représentés au Conseil général, réellement l’effort demandé qui nous paraît supportable même pour les petits partis.

De notre point de vue, les conseillers généraux et leur parti doivent eux aussi participer à l’effort de redressement des finances au moins aussi longtemps que les employés et cadres de l’administration, à leur échelle bien entendu.

Je vous remercie de votre attention.

Pour le groupe du PS au Conseil général
Patrick Jobin

Le rapport ne suscite aucun débat tellement il coule de source dans la conjoncture actuelle.

Madame Sylvia Morel remercie le Législatif pour son accueil favorable et son effort financier, à l’instar des employés communaux.

Oui	Non	Abstentions
35	0	0

3. Rapport au Conseil général relatif à l'introduction de l'impôt foncier communal pour les personnes physiques suite à la modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (DFER).

(Débat court)

Ordre des interventions
1.	Monique Erard	Les Verts
2.	Sylvia Locatelli	PS
3.	Marc Schaffroth	UDC
4.	Cédric Haldimann	PLR
5.	Blaise Fivaz	PDC
6.	Karim Boukris	POP

 

Pour le PS, intervention de Sylvia Locatelli

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs, 

Le groupe socialiste a pris connaissance avec une grande attention de ce qui est, en réalité, la mise en œuvre de la première mesure de compensation aux pertes de recettes engendrées par la réforme fiscale cantonale qui entrera en vigueur dans un peu plus d’un mois.

Sans ménager de suspens, je peux déjà vous annoncer que le groupe socialiste soutiendra l’arrêté qui nous est soumis, et ce pour plusieurs raisons.

La recette engendrée par l’élargissement de l’assiette fiscale tel que proposée nous est simplement nécessaire. La situation financière de la Ville et la baisse de recettes fiscales que nous devrons enregistrer à partir de janvier ne nous laissent guère d’autre choix que de trouver des revenus supplémentaires. Des revenus absolument indispensables pour permettre à la Ville d’accomplir ses tâches les plus essentielles ; des revenus qui à coups de réformes et de départs de contribuables n’ont cessé de baisser ces dix dernières années.

Cependant, ce besoin de recettes n’est pas le seul motif qui conduit le groupe socialiste à accepter ce projet. Tout d’abord, le refus de cette modification non seulement nous priverait d’une recette supplémentaire, mais engendrait par ailleurs une perte. Le canton ayant lié l’imposition des biens fonds des personnes morales et des personnes physiques dans la loi, refuser l’un c’est refuser l’autre. Or, notre commune touche aujourd’hui 2.2 millions à titre d’impôt foncier. Ce sont donc plus de 4 millions auxquels nous devrions renoncer. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

Par ailleurs, au-delà des considérations de « nécessité », nous sommes convaincus que cette mesure a plusieurs mérites. Tout d’abord, elle n’est pas douloureuse pour la population. En visant uniquement les propriétaires d’immeubles de rendement et en exonérant les propriétaires et usufruitiers vivant dans leur propre logement, on fait contribuer à la solidarité des personnes qui ont des moyens, et parfois même ne vivent pas sur notre territoire mais s’y procurent des revenus. Aller chercher l’argent là où il est, constitue un fondement essentiel.

De plus, rappelons que l’impôt ici débattu n’est que de 1.6 pour mille de la valeur de l’immeuble… soit 0.16 %. Le propriétaire d’un immeuble de rendement qui vaut 1 million aura donc à débourser 1'600.- ; ce qui nous semble tout à fait supportable au sens du principe de solidarité. Il est intéressant d’indiquer que ce montant ne pourra, légalement, être reporté sur les locataires ce qui évite donc de leur transmettre le fardeau. Relevons que nous pouvons regretter que le Conseil d’État n’ait pas été un peu plus ambitieux en plafonnant, précisément, cet impôt à 0.16 %. Nous permettre d’aller plus haut, même jusqu’à 0.2 ou 0.3 % serait resté tout à fait raisonnable et nous aurait permis d’amener des recettes plus substantielles.

Cette réflexion est par ailleurs à mettre en regard des prochaines mesures sur lesquelles notre conseil sera amené à se pencher. Car, comme je l’ai dit, nous sommes ici face à la première des modifications liée à la compensation des recettes fiscales engendrées par la réforme cantonale. Une recette qui permet de ramener à 4 millions (au lieu de 6) les pertes des réformes fiscales en 2020 et 5 millions (au lieu de 7) en 2021. 

Sans vouloir anticiper les débats qui devront se faire pour chacune des mesures suivantes, nous pouvons déjà postuler que l’adhésion à celles-ci sera moins évidente au vu de l’impact qu’elles ont sur la population, particulièrement sur les personnes aux moyens modestes et qui ne bénéficieront que peu des réformes fiscales. Ce n’est pas le débat d’aujourd’hui, les modifications légales cantonales ne semblant pas encore prêtes pour nous permettre d’en parler. Leur sort n’est donc pas scellé mais, quoi qu’il en soit, nous espérons que ce qui nous sera proposé sera au moins à la hauteur de ce qui nous avait été promis par l’exécutif cantonal, à savoir, si on excepte la présente modification, environ 4 millions supplémentaires.

Je vous remercie.

Pour le groupe socialiste,
Sylvia Locatelli

Le rapport suscite peu de polémique et l’ensemble des groupes semble d’accord pour l’accepter.

L’on a bien compris que nous n’avions pas d’autre choix que de l’accepter ou de renoncer au manque à gagner de l’impôt foncier sur les personnes physiques ! Cela grèverait encore notre commune qui perdrait plusieurs millions.

Quelques remarques :

1. 1.« Ce que l’État nous donne d’une main, il le reprend de l’autre ! » (UDC) 
2. 2.« Espérons que les loyers n’augmenteront pas ! » (PDC) 
3. 3.« Attention à ne pas donner trop de travail aux collaborateurs de la Ville qui sont déjà submergés ! » (POP) 

Madame Morel remercie le législatif pour son accueil globalement favorable et répond aux quelques questions posées.

Avec l’acceptation de cet impôt, toutes les communes de la République et canton de Neuchâtel seront bientôt à égalité.

Les propriétaires ne peuvent pas reporter la charge de ce nouvel impôt sur les locataires et c’est à eux d’être vigilants et de réagir le cas échéant.

Si les choses se passent comme prévu, les employés de la Ville ne feront la facturation que pendant une année. C’est l’État qui fera ensuite le travail, comme pour le prélèvement des autres impôts. Ce n’est donc que transitoire.

oui	non	abstentions
31	0	5

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18 (DUBRE).

(Débat long)

Premier tour de parole :

Ordre des interventions
1.	Daniel Surdez	PLR
2.	Thierry Brechbühler	UDC
3.	Marina Schneeberger	POP
4.	Blaise Fivaz	PDV
5.	Michaël Othenin-Girard	PS
6.	Marc Fatton	Les Verts

Pour le PS, intervention de Michaël Othenin-Girard

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous avons ce soir l'occasion, unique, de prendre de la hauteur politique, et de marquer de manière indélébile, l'avenir de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

S'il y a un soir, chers membres du législatif, qui doit compter dans cette législature, s'il y a un soir où nous devons prendre nos responsabilités et être à la hauteur du mandat que nous a confié la population en 2016… C'est bien ce soir.

Car nous n'avons rien de moins que l'occasion de dessiner les contours de la ville de demain ! Une triple occasion, je dirais même… Car le PDPM va nous permettre de souffler, ou plutôt de donner de l'air à nos concitoyens en diminuant de manière conséquente le trafic en son centre. Mais c'est aussi un signal fort pour le Grand Conseil qui doit encore voter 180 millions pour la réalisation de l'évitement EST de La Chaux-de-Fonds par la H18 qui n'est pas encore acquis, je le rappelle. H18 qui, quant à elle, est complémentaire aux projets de contournement ouest de La Chaux-de-Fonds et du Locle par la H20. Donc, les deux projets, ainsi que les mesures que propose le PDPM, permettront enfin de créer un évitement complet de la ville de La Chaux-de-Fonds, tous valorisant les espaces de rencontre au centre-ville.

C'est donc ce soir qu'une partie importante se joue et chaque parti doit prendre ses responsabilités en saisissant l'opportunité de donner un signal fort au Canton. Cela fait maintenant de longues années que nous parlons de ces chantiers et puisque la balle est dans notre camp, évitons de nous mettre un auto-goal.

Si j'insiste à considérer ce PDPM comme un élément charnière pour l'avenir de la ville, c'est surtout pour encourager tous les abonnés « d'urbanisme magazine » à faire confiance à tous les acteurs, internes ou externes qui sont à l'origine de ce plan directeur et qui planchent depuis de longs mois, voire des années, sur des problématiques qui dépassent même les plus passionnés de mobilité et d'urbanisme.

Évidemment, à la lecture du rapport, certaines questions se posent et si notre autorité doit rester vigilante, elle doit aussi valoriser et respecter le travail réalisé par le personnel communal et éviter de faire de l'ingérence dans des domaines spécifiques auquels elle ne connaît rien ou du moins, n'a pas tous les éléments en main pour juger. Car, n'oublions pas que nous recevons un rapport qui ne fait pas état de toutes les variantes imaginées et qui ne sont pas réalisables, alors s'il vous plaît, ne nous trompons pas de débat ce soir. D'autant que ces choix et les crédits qui en découlent pourront être re-débattus et que l'ensemble de ces mesures vont être monitorées de près par notre autorité.

D'ailleurs, on ne peut pas dire que la Ville a lésiné sur les rencontres et les échanges pour permettre d'arriver, justement, à un projet efficace et le plus consensuel possible.

Les remarques des inquiets, des curieux ou des lobbyistes de tout bord ont pu être entendues lors de la séance publique du 11 juin dernier, qui fut annoncée par voie de presse ainsi que par courrier aux riverains du projet H18 et dont la participation a été à la hauteur des interrogations que suscite le projet.

La communauté politique n'a pas non plus été écartée du débat, car ce sont l'avis des membres de trois commissions, qui a été sollicité, soit 21 personnes membres de partis politiques, dont 15 élus de ce plénum. 

Ce PDPM, qui n'a pas donc pas été pensé sur un coin de table, est bien le résultat de concertations, de discussions et d'adaptation de la part du Conseil communal et des services concernés après de nombreuses consultations et le groupe socialiste tient à les en féliciter. Au final, en prenant un peu de hauteur, le résultat est plutôt alléchant, non ?

Amélioration de la qualité des espaces publics, des conditions environnementales, sécurisation des itinéraires pour la mobilité douce, promotion des modes alternatifs à la voiture, renforcement du dynamisme économique au centre-ville, et j'en passe… Tout en limitant l'impact du trafic pendulaire en ville et dans les zones résidentielles, en encourageant les déplacements à pied ou à vélo, le tout avec une vigilance toute particulière pour les aspects sécuritaires à l'abord des écoles et des carrefours sensibles.

Mais pourquoi ne pas être davantage audacieux ? Puisqu'il est question de dessiner la ville ancienne de demain, l'imaginez-vous sans une vraie place de rencontre ? Ou inversement, considérez-vous chers membres de ce plénum que l'avenir de notre ville passe par une place du Marché pleine de places de parking et où les piétons, les poussettes, les terrasses de café et le marché deux fois par semaine, croisent le fer avec un millier de véhicules chaque jour ? Il parait donc nécessaire et pertinent pour le groupe socialiste que le Conseil communal doit profiter des importants changements en ville ancienne pour réfléchir à la requalification de la place du Marché en zone piétonne, c'est l'objet du postulat déposé ce soir et qui sera développé plus tard au même titre qu'une résolution axée « sécurité » dont nous parlerons aussi.

Alors certes, ce projet, indispensable pour mettre en place les mesures d'accompagnement et ainsi inciter les automobilistes à utiliser la future H18, ne pourra jamais convenir à tout le monde et ce n'est pas le projet le moins pire que nous avons devant nous, c'est un bon projet ! La manière la plus efficiente de favoriser l'emprunt de la H18 par les automobilistes tout en valorisant la qualité de vie en ville !

Alors oui, les pro-mobilité douce considéreront que ce plan directeur n'est pas assez ambitieux et les pro-voitures de leur côté préféreraient voir un POD bordé de zone bleue privilégiant les rencontres des pare-chocs, plutôt que le choc des rencontres. Mais est-ce un bon compromis ? C'est la question qui nous est posée ce soir ! C'est de cela qu'il est question et non du plan « directeur idéal », car l'idéal de chacun ne saurait former un idéal pour toutes et tous.

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste, qui remercie l'excellent et important travail réalisé par les services, soutiendra ce rapport et l'approuvera avec détermination et enthousiasme et encourage le plénum réuni ce soir à en faire de même et de donner ainsi un signal fort pour l'avenir de notre ville !

Pour le groupe PS
Michael Othenin-Girard

Un foisonnement de questions sont posées par l’ensemble des groupes, à tel point que l’on penserait être en face d’un Conseil général d’experts ! Ce n’est pas le cas et plusieurs personnes perdent l’image de l’ensemble du projet pour ne se focaliser que sur des détails.

Voici quelques-unes de ces remarques ou de ces questions :

1. Thierry Brechbühler (UDC) s’inquiète du manque à gagner des commerçants de la rue du Collège, dont un garage qui ne verra plus guère de véhicules passer devant chez lui.

2. Thierry Brechbühler demande au Conseil Communal comment les voitures accéderont au centre ville si l’on ne peut plus passer par les rues de l’Hôtel-de-Ville et du Grenier.

3. Thierry Brechbühler demande quels seront les coûts pour la Ville.

4. Marina Schneeberger (POP) se demande si on mettra des radars sur la rue Numa-Droz, qui devient une rue collectrice, pour dissuader les susceptibles fangios de dépasser le 40 km/h.

5. Marina Schneeberger se demande également comment les bus et les vélos traverseront ladite rue Numa-Droz puisqu’ils seront arrêtés par des stops ou des feux de signalisation.

6. Marina Schneeberger souhaite que la rue de la Serre devienne une rue cyclable comme la rue du Progrès. Elle annonce qu’un postulat allant dans ce sens a été déposé.

7. Blaise Fivaz (PDC) s’interroge sur une meilleure utilisation de la bretelle des Convers et sur le carrefour de l’Orée du Bois.

8. Marc Fatton (Les Verts) signale que seul le centre-ville bénéficiera des aménagement proposés dans ce rapport et que les quartiers périphérique subiront des désagréments.

Théo Huguenin-Elie remercie le Conseil général pour l’accueil globalement favorable vis-à-vis de ce rapport mais s’insurge contre l’élu PLR qui semble avoir oublié que ce rapport a été présenté à plusieurs commissions dont la Commission de planification territoriale et la Commission de gestion ainsi qu’à la population. Il est l’objet d’une conciliation du Conseil communal et Marc Arlettaz a assisté à toutes les commissions et plusieurs élu-e-s de notre hémicycle ont assisté à l’une ou l’autre de ces séances.

Un rapport de l’université de Genève (UNIGE), plus connu sous le nom d'Agenda 21, appuyé par un réseau d'accompagnement d'une soixantaine de personnes, la consultation de diverses associations ou organismes ainsi qu'un sondage auprès du public (SPE, 1999) définit six axes importants pour un développement durable :

1. 1°la sécurité 
2. 2°la densité 
3. 3°la convivialité 
4. 4°l’ancrage social 
5. 5°la tranquillité 
6. 6°l’élitisme 

La ville de La Chaux-de-Fonds ne répond actuellement qu’à deux de ces critères : la densité et la convivialité. Il s’agit donc de développer les autres ! L’« outil » qui nous est présenté ce soir est donc essentiel à notre ville. Le centre-ville doit être partiellement piétonnier, dense, sécuritaire et tranquille.

Après ce préambule, le Conseiller communal essaie de répondre, tant bien que mal aux questions qui lui paraissent les plus importantes ; les élus étant libres de revenir à la charge lors d’un deuxième tour de parole.

• •Le Conseil communal envisage tout à fait l’avenir de la Place du Marché en zone totalement piétonne avec la construction d’un parking souterrain ou l’agrandissement du parking de la Place des Forains par exemple. 
• •Il est actuellement difficile d’évaluer financièrement tous les projets car ceux-ci ne sont pas finalisés. La réfection ou réhabilitation de certains tronçons est déjà prévue, car ceux-ci sont fortement dégradés. D’autre part, certains tronçons n’ont besoin que d’un toilettage ! Les rues sur lesquelles le trafic ne passe pas résistent plus longtemps ! L’enveloppe financière ne sera pas augmentée (environ 4 millions/an) 
• •La rue du Docteur Coullery est une erreur de planification ! Elle est exempte de circulation mais les piétons s’y comportent comme s’il y en avait. Elle sera « remise » à la circulation pour faire le corollaire avec la rue de la Balance qui, elle, sera fermée au trafic. 
• •Tous les quartiers périphériques, les « poches » entre les rues collectrices, seront limités à 30km/h avec des endroits de rencontre comme la rue des Sagnes. 

Deuxième tour de parole :

Claude-André Moser persiste à dire que certaines questions n’ont pas été abordées en commissions. Théo Huguenin-Elie rétorque que la Commission des espaces publics, la Commission de gestion et les Services de la Ville ont bien été consultés.

Marc Arlettaz prend la relève pour laisser Théo reprendre son souffle !

Patrick Jobin prend alors la parole pour préciser que le plan directeur est de la compétence du Conseil communal et que nous ne devons pas tous nous prétendre ingénieur-e. Nous devons avoir confiance en ceux qui ont les compétences pour gérer ce genre de questions et montrer un signe fort pour que les crédits nous soient bel et bien accordés.

oui	non	abstentions
34	0	2

PAUSE

Postulat du POP à propos du rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18

Le rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités offre une vision d’avenir favorable à la mobilité douce, néanmoins le POP souhaite que soient approfondies quelques pistes de réflexion et d’amélioration possible par les diverses études suivantes :

• •La possibilité de réduire la vitesse à 40 km/h sur toutes les rues collectrices et les routes de transit. 
• •La possibilité de généraliser, la nuit, le 30 km/h à toute la ville. 
• •La possibilité d’aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce sur le même principe que la rue du Progrès. 
• •La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne. 
• •La possibilité d’interdire le transit intra-urbain aux camions. 

C’est Nathan Erard du POP qui le développe.

Le Conseil communal rejette le postulat car les propositions faites sont déraisonnables et dérogent à la législation fédérale. Le 30 km/h, par exemple, ne peut être généralisé à l’ensemble d’une ville mais doit l’être pour des endroits particuliers lorsqu’il devient nécessaire d’agir en conséquence pour la sécurité des usagers.

La rue Numa-Droz ne sera pas dangereuse à traverser car tout sera fait pour mettre piétons et cyclistes en sécurité.

De plus, comment contrôler que les camions circulant en ville circulent bien pour des raisons professionnelles et non pour transiter ? L’appel des routes de contournement, beaucoup plus efficaces, réglera ce problème sans avoir besoin d’autres mesures. Le Conseil communal est par contre favorable à l’idée de créer une place du Marché piétonne avec, pourquoi pas, un parking souterrain ou un agrandissement du parking de la place des Forains, par exemple.

Patrick Jobin se lève alors pour dire que les réponses du Conseil communal le convainquent pleinement.

Le postulat est alors amendé par le POP pour que celui-ci soit plus en concordance avec la législation et avec le rapport que l’on vient d’accepter.

oui	non	abstentions
16	15	5

Postulat du groupe socialiste au rapport d’information du Conseil communal du 6 novembre 2019 relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18.

Comme nous l’indique le rapport en page 14, la baisse importante de trafic prévue sur les tronçons rue Neuve/Grande-Fontaine/Hôtel-de-Ville/Balance, qui va permettre de favoriser les déplacements des modes doux, est aussi l’occasion d'augmenter la cohérence entre les différents aménagements du secteur que sont : la Promenade des Six-Pompes, la Place de la Carmagnole, le Passage du Centre, la Place de l’Hôtel-de-Ville et la Place du Marché,  le tout bordé de zones piétonnes, limité aux bus et aux cycles.

À ce titre, il nous parait évident que la Place du Marché peut et doit jouer un rôle majeur dans la cohérence du projet.

Ainsi, le groupe socialiste, par le présent postulat, demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de la requalification de la Place du Marché, en une zone piétonne.

Pour le groupe socialiste
Michael Othenin-Girard

[Développement]

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Avant son inauguration en 2009, la Place du Marché était, on l’aurait presque oublié… un parking entièrement dédié à la voiture ! Avec, entre autres, un accès depuis la « rue du Marché » qui passe entre La Méridienne et le Café du coin, et qui proposait même quelques places de parc, en lieu et place des affreuses et désagréables terrasses que nous y trouvons à la belle saison maintenant.

Quelle époque me direz-vous ! Nous pouvions nous parquer devant la porte d’entrée des commerces, si celle-ci n’était pas assez grande pour permettre à nos véhicules de s’y engouffrer… et c’étaient même des zones blanches ! Et pas celles au rabais qui ne permettent de stationner que 15min ! Voire celles à 1h30 !

Et dix ans plus tard qu’avons-nous ?

Une place plus conviviale, des terrasses, des activités commerciales et des manifestations culturelles… De nouvelles zones piétonnes, de nouvelles zones de rencontre et de mobilité douce… Alors que nos places de parc, elles, comme la neige en novembre, ne cessent de se raréfier… Et je ne parle même pas du mercredi et du samedi qui lorsque le marché fait place comble, dégoulinant de citoyens, de familles, d’enfants dans des poussettes, et ce, de la place du marché jusqu’à Espacité ! Certains ont même l’audace de marcher depuis la promenade des Six pompes en profitant de la continuité pour se diriger jusqu’à la Place du Corbusier !

Le Conseil communal, conscient de cette problématique a pourtant essayé de proposer le déplacement du marché, ce qui aurait permis de libérer la place permettant ainsi à de nombreux pare-chocs de s’y retrouver et cela aurait probablement, par la même occasion, découragé la floraison des terrasses et donc une belle occasion d’ajouter quelques places de parc supplémentaires. Mais non la population en a décidé autrement… à croire que les gens préfèrent échanger, se rencontrer, se balader au gré des terrasses et des vitrines, plutôt que d’agresser verbalement son congénère derrière le volant de son 3 litres essence aussi bruyant que scintillant.

Plus sérieusement, vous l’aurez compris, chers membres de ce plénum, l’histoire nous montre la voie « piétonne » à envisager pour l’avenir de notre zone de rencontre en ville ancienne.

Alors profitons de l’allégement important du trafic que propose le PDPM, pour favoriser une nouvelle dynamique au centre-ville et le « mieux vivre en ville » ! Et délestons une bonne fois pour toutes, la Place du Marché des véhicules, permettant ainsi au piéton et au cycle, d’en devenir le roi… et la petite reine.

Je vous remercie de votre attention.

Pour le groupe socialiste
Michaël Othenin-Girard

Le Conseil communal ne combat pas le postulat et aucun groupe ne demande la parole. Le postulat socialiste est donc adopté sans opposition.

Michaël Othenin-Girard demande alors l’urgence pour la résolution du parti socialiste.

Le Conseil communal et le Conseil général accepte l’urgence sans aucune opposition.

Résolution du groupe socialiste relatif au plan directeur partiel des moblités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse H18.

Avec les modifications importantes qui sont proposées dans le PDPM et l’augmentation conséquente du trafic sur la rue Numa-Droz, le groupe socialiste, qui se réjouit des mesures sécuritaires prévues, demande au Conseil communal d’aller encore plus loin avec :

1. 1.La réouverture du « Passage Zimmermann » pour permettre aux piétons, dans le périmètre d’une école, un axe nord-sud/sud-nord complètement sécurisé à l’ouverture de la H18. 
2. 2.Que la requalification de la rue du Progrès, telle qu’envisagée dans le rapport, soit terminée à l’ouverture de la H18. 
3. 3.Et que les mesures sécuritaires et de confort pour le voisinage (mise en conformité des passages-piétons, revêtements phono-absorbants, réduction de la vitesse à 40 km/h, etc.) soient étendues sur L’Avenue des Forges et de son collège. 

Pour le groupe socialiste
Michaël Othenin-Girard

Théo Huguenin-Elie rappelle qu’elles ont été les difficultés rencontrées lorsque le « Passage Zimmermann » était ouvert : incivilités, drogues… et pense que, malgré les qualités indéniables d’avoir un passage tel que celui-ci, il est fort difficile de le sécuriser pour l’ensemble de ses usagers.

Cependant, le Conseil communal ne combat pas cette résolution et aucun groupe ne demande la parole. La résolution est donc adoptée sans opposition.

5. Rapport au Conseil général relatif à la réponse au postulat sur les emprunts faits par la Ville (dans le cadre du rapport DEPFA) (DFER).

(Débat long)

Ordre des interventions
1.	Marc Schaffroth (en remplacement de Hugues Chantraine)	UDC
2.	Monique Erard	Les Verts
3.	Karim Boukris	POP
4.	Alain Vaucher	PLR
5.	Patrick Jobin	PS

Pour le PS, intervention de Patrick Jobin :

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Le groupe du PS a pris connaissance de ce rapport d’information qui a retenu notre plus vif intérêt puisque nous attendions les réponses à notre postulat depuis 2016.

Afin d’éviter les confusions et les amalgames avec le dossier DEPFA, nous devons tout d’abord commencer par trois commentaires.

Premièrement, comme son nom l’indique, ce rapport répond à un postulat du groupe socialiste du Conseil général du 11 avril 2016. Nous souhaitions alors avoir une vue d’ensemble de la situation et de la stratégie du Conseil communal en matière d’emprunts.

Deuxièmement, comme son nom l’indique toujours, ce rapport concerne tous les emprunts fait par la Ville et notamment les emprunt SWAP, j’y reviendrai.

Troisièmement, contrairement à ce que son nom indique, ce rapport ne concerne pas le dossier des emprunts DEPFA. En effet, cette question a été traitée et les réponses apportées en 2016 dans un rapport et il n’en est plus question aujourd’hui. Toutefois, le postulat auquel répond le présent rapport avait été déposé dans le cadre du rapport de 2016, d’où cette référence à DEPFA qui n’a en fait rien à voir avec le contenu du présent rapport.

Quant au contenu, il nous renseigne sur l’état de la dette de la ville de plus de 400 millions qui a tendance à augmenter dans la mesure où il n’y a plus d’éléments extraordinaires pour la contenir. Sa structure se compose pour moitié d’emprunts à long terme, dont 11 % de DEPFA, de 11 % d’emprunts à court terme et de 37 % d’emprunts SWAP, soit 165 millions pour ces derniers. Le taux d’emprunts à long terme était encore de 100 % de la dette en 2010.

Le rapport nous apprend encore que les emprunts SWAP sont le résultat d’une stratégie de gestion de la dette validée par le Conseil communal qui avait pour but de se prémunir de la hausse des taux d’intérêts. Les taux contractés étaient alors exceptionnellement bas. Les taux ont malheureusement baissé fortement depuis la signature des taux SWAP et ne semblent pas prêt de remonter, de sorte que les taux SWAP, s’ils ne sont pas élevés en comparaison historique, restent plus élevés que les taux actuels. Aux taux des SWAP, il faut en plus ajouter la marge bancaire de 0.1 à 0.2 % qui est actuellement majorée en raison des taux négatifs, au lieu d’être effacée par les taux positifs, de sorte qu’elle se situent entre 0.3 et 0.5 %, pour des taux de 1.4 à 2.67 % entre 2023 et 2049. Contrairement au DEPFA, les taux sont fixes et ne sont pas critiquables en comparaison historique. Par contre, le groupe socialiste partage le constat du Conseil communal selon lequel les montants de 165 millions sont trop élevés et la durée jusqu’en 2049 pour certains emprunts est exceptionnellement longue, de sorte qu’ils engagent les générations futures de manière trop importante.

Ensuite, le rapport nous présente la stratégie du Conseil communal pour le renouvellement des emprunts en 2019 et 2020 pour 60 millions. Au vu de l’environnement très imprévisible du marché et de notre incapacité financière à absorber d’éventuelles hausses de taux variables, le Conseil communal nous propose de définir une stratégie prudente alliant des taux fixes avantageux sur le long terme et des emprunts à court terme au gré des opportunités présentées par les taux négatifs. Le groupe socialiste soutient la stratégie prudente du Conseil communal.

Comme il est impossible de parler de la dette de la Ville sans parler des DEPFA, le rapport nous rappelle les taux astronomiques du premier emprunt de 20 millions et la provision qui permet d’absorber les intérêts sans bouleverser l’état de nos finances et présenter nos comptes et budgets de manière plus réaliste. À noter que pour l’instant le deuxième emprunt DEPFA qui va durer encore 9 ans à un taux de 1 % et devrait le rester, ce qui est une bonne affaire. Toutefois, une grande incertitude règne sur les taux du dollar et du franc suisse, donc sur la potentielle majoration du taux de cet emprunt.

Finalement, le rapport clarifie les compétences en matière d’emprunt. Le renouvellement des emprunts à court terme est de la compétence du dicastère des finances alors que les emprunts à long terme sont de la compétence du Conseil communal, de même que les emprunts structurés, mais le Conseil communal nous indique qu’il n’en contracterait plus. Nous soutenons cette stratégie et accepterons de classer notre postulat en soulignant que ce n’est pas au Conseil général et à ses membres de se muer en experts en finance et de décider en lieu et place du Conseil communal et que nous ne pouvons que l’encourager à faire preuve de prudence dans la gestion de la dette de la Ville.

Merci de votre attention.

Pour le groupe PS
Patrick Jobin

Le Conseil communal, au travers de Madame Morel, remercie le législatif pour l’accueil favorable qu’il vient d’accorder à ce rapport.

Personne de veut jouer au casino avec l’argent des contribuables et tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut emprunter des sommes plus petites sur un temps plus court – celui-ci ne devrait pas excéder quinze ans. Qui sait ce que l’avenir nous réserve ?

oui	non	abstentions
34	0	1

Le Parti socialiste et le reste du Conseil général sont d’accord de classer le postulat émis par le PS en 2016.

Vu l’heure, la Présidente du Conseil général décide de traiter les urgences et de laisser les autres objets pour une séance ultérieure. Comme les deux interpellations urgentes concernent la même problématique, Marc Schafroth demande que celles-ci soient traitées en même temps ; ce que tout le monde accepte.

INTERPELLATIONS

1. Interpellation urgente du groupe socialiste concernant les photographies commandées par l’école

Le groupe socialiste, les parents et les enseignants sont interpellés par la réception d’un bon de commande pour l’achat de photographies de nos enfants scolarisés en ville et d’autres objets de marchandising et dérivés de photographies, fabriqués on ne sait où.

En effet, à l’heure de la consommation durable, responsable et locale, de l’économie résidentielle et présentielle, des circuits courts et de la création de la monnaie locale « l’abeille », il est pour le moins étonnant de mandater un photographe installé hors du canton de Neuchâtel et même en dehors de la ville.

Mais peut-être que le photographe sera payé en « abeilles » !

Nous nous inquiétons également de l’utilité de ce mandat et de la gestion de la base de données qui sera créée avec les photos des enfants et des enseignants.

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

• -Le Conseil communal est-il au courant de l’attribution d’un tel mandat ? 
• -Comment la direction des écoles et le Conseil communal justifient-ils l’attribution de ce mandat à un mandataire qui n’est pas domicilié en ville ? 
• -Sur quelle base légale la création de cette base de données se fonde-t-elle ? 
• -Quel est l’objectif financier visé par ce marchandising de nos enfants ? 
• -Pourquoi les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ? 
• -Le Conseil communal pense-t-il payer le photographe en abeilles ? 

Pour le groupe socialiste au Conseil général
Patrick Jobin

(développement)

Madame la présidente,

Mesdames et Messieurs,

Sur l’urgence :

Les écoles sont en cours de réalisation de photographies de tous les élèves et de tous les enseignants afin de créer une base de données. Pour ce faire, les écoles ont mandaté un photographe valaisan installé dans le canton du Valais. Choqué par cette externalisation d’une prestation que de nombreux photographes de la ville sont capables de réaliser et par la création d’une nouvelle base de données dont nous ignorons l’utilité réelle et les bases légales, il y a urgence de pouvoir nous apporter toutes les réponses nécessaires afin de mesurer si le mandat peut et doit aller au bout ou si des mesures doivent être prises en urgence pour corriger cette situation.

Sur le fond :

Madame la présidente,

Mesdames et Messieurs, 

À l’heure de la consommation durable, responsable et donc locale, de l’économie résidentielle et présentielle, des circuits courts et après la création de la monnaie locale « l’abeille », la réception d’un bon de commande pour l’achat de photographies de nos enfants scolarisés en ville et d’autres objets de marchandising et dérivés de photographies, fabriqués on ne sait où, qui plus est de la part d’un photographe installé hors du canton de Neuchâtel et même en dehors de la ville, a choqué pour ne pas dire scandalisé nombres de parents, d’enseignants et de membres de notre parlement.

Quelle mouche a piqué la direction des écoles de conclure un tel contrat alors que notre parlement se demandait s’il devait attribuer un mandat à une fiduciaire en dehors de la ville lors de la dernière séance ! Nombre de photographes en ville pourraient fournir une prestation répondant aux objectifs du mandat sans tomber dans la vente de produits de consommation pour équilibrer les comptes. Nous avons la désagréable impression qu’il s’agit d’une commande sur un site internet de produits réalisés à l’autre bout du monde. Mais peut-être que le photographe sera payé en « abeilles » !

Alors que le mandat avait pour objectif semble-t-il de fournir une base de données pour que les enseignants, qui suivent de plus en plus d’enfant au cours d’une année scolaire, puissent mettre des visages sur des noms, nous sommes choqués de constater que les bobines de nos bambins sont instrumentalisées sur des supports commerciaux et associés à des codes barre. Nous sommes également interpellés par le fait que la direction des écoles participe à des commandes de ce type. Et pourquoi les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ? L’école est-elle en train de réinventer le FaceBook de Monsieur Zuckerberg ?

Finalement, nous nous inquiétons de la gestion de la base de données une fois constituée. En effet, après une brève recherche, nous n’avons pas trouvé de base légale spécifique pour la constitution et l’encadrement de celle-ci. Dans quel cadre juridique cette base de données sera-t-elle gérée et contrôlée ?

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

• •Le Conseil communal est-il au courant de l’attribution d’un tel mandat ? 
• •Comment la direction des écoles et le Conseil communal justifient-ils l’attribution de ce mandat à un mandataire qui n’est pas domicilié en ville ? 
• •Sur quel base légale la création de cette base de données se fonde-t-elle ? 
• •Quels est l’objectif financier visé par ce marchandising de nos enfants ? 
• •Pourquoi les enseignants sont-ils eux aussi photographiés ? 
• •Le Conseil communal pense-t-il payer le photographe en abeilles ? 

Pour le groupe socialiste au Conseil général
Patrick Jobin

2. Des élèves/parents d’élèves ou des clients/consommateurs ?

Comment justifier la publicité faite pour les offres commerciales d’un studio photographique auprès des élèves de l’EOCF ?

Suite à la distribution, à chaque famille ayant un ou des enfants scolarisés à l’EOCF, du courrier d’un studio de photographie, présentant des offres de tirages et autres gadgets personnalisés, nous nous sommes posé une série de questions auxquelles le Conseil communal est prié d’apporter réponse.

Pourquoi avoir choisi une entreprise de Villars ? D’après les informations que nous avons pu glaner, c’est afin de pouvoir profiter d’un logiciel permettant d’intégrer très facilement les portraits de tous les élèves dans les systèmes administratifs. Pouvez-vous nous assurer qu’aucun studio plus local ne peut offrir le même service ?

Est-ce que ce travail, qui était avant effectué par le personnel scolaire pour le cycle 3, est vraiment utile et surtout nécessaire pour les autres cycles ? Est-ce que ces trombinoscopes sont utilisés ?

Que pense le Conseil Communal face au gaspillage lié au tirage du portrait pixellisé de chacun des xxx élèves de la ville dont la destination finale ne peut être que la poubelle. L’offre ne se limite pas à des tirages photographiques mais s’étend à d’autres gadgets personnalisés. Est-ce vraiment à l’école de permettre cela ?

Pour finir, que pense le Conseil Communal des tarifs proposés ? Nous avons la très désagréable impression de transformer ainsi les élèves en potentiel-le-s client-e-s, enfin surtout leurs parents…

Signataire pour le groupe des Verts
ERARD Sven

Certains élus ont reçu les plaintes de parents et d’enseignants et sont eux-mêmes indignés que l’on puisse prendre ainsi des photographies d’enfants pour en faire un « business ». Pourquoi ces photos sont-elles si importantes ? Pourquoi les faire aux cycles 1, 2 et 3 ? Pourquoi les enseignants et le personnel administratif doivent-ils se plier à cette obligation ? Sur quelle base légale cela s’appuie-t-il ? Pourquoi avoir choisi un photographe hors du canton alors que nous avons d’excellents professionnels ici ? Quel est le coût de cette opération ? Une élue PLR parle même de « fiches » et une élue popiste pense que c’est tout à fait significatif de la dérive actuelle de l’École.

Théo Bregnard répond en disant qu’il a été lui-même surpris par la tournure des événements et que le résultat ne correspond pas à ce qui a été demandé. C’est allé visiblement trop loin. Il rappelle que ces photos sont importantes au cycle 3 car les enseignants se retrouvent à travailler dans de nombreux groupes et avec un plus grand nombre d’élèves. Auparavant, cette opération était faite par le préparateur et les enseignants qui devaient remonter les photos dans Cloée – un travail fastidieux qui prenait beaucoup de temps aux uns et aux autres. Le sujet sera repris avec la Direction et les enseignants de l’EOCF.

À la suite de la votation du 24 novembre sur le mode d’élection du Conseil communal, le parti socialiste conformément à ses engagements, a présenté un projet de révision du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet 2019 par Silvia Locatelli.

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)

1. 1.En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six mois selon le système à la proportionnelle. 

1. 2.Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature. 

Finalement, Silvia Locatelli a déposé une motion sur le harcèlement de rue

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas, insultes et poursuites dans d’autres, le harcèlement de rue peut certes prendre des formes multiples selon le moment, l’auteur ou le profil de la personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme de violence et d’atteinte à la personnalité qui est encore trop souvent sous-estimée, si ce n’est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité, c’est aussi garantir que tous les membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l’espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En 2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de 15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois précédents.

Fin 2017, et sous l’impulsion de l’effet « Me Too », ce fléau est devenu plus visible et le débat s’est emparé de la coupole fédérale. Les autorités nationales ont cependant renvoyé le dossier aux communes relevant qu’il était de leur responsabilité de mettre en œuvre des actions concrètes de sécurisation contre le harcèlement. Si le débat sur la pénalisation du harcèlement et d’autres formes de violences subies par les femmes est encore sur la table des instances fédérales, il n’en demeure pas moins que les Villes, elles, peuvent déjà agir concrètement. Depuis 2017, les choses ont ainsi bougé sur cette thématique. D’abord à Lausanne, qui a mené une campagne de sensibilisation sur le sujet, mais aussi à Genève. La Ville de Fribourg est actuellement en train de mener une vaste étude sur la question et a organisé en parallèle une série d’événements visant à sensibiliser la population, mais aussi permettre aux victimes d’en parler. 

Enfin, l’année dernière, c’est le Conseil général de la Ville de Neuchâtel qui a adopté un arrêté imposant à la Ville de mener une politique volontariste en la matière.

La ville de La Chaux-de-Fonds, n’échappe pas au fléau évoqué ci-dessus. Cependant, alors que c’est l’une des plus grandes collectivités de Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes, mais aussi de concitoyens.

Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l’orientation sexuelle, à la situation physique, à l’origine ou aux appartenances religieuses est aussi une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu’il est plus que temps d’agir. Il demande donc au Conseil communal de mettre en place une politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses formes (en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la situation de santé, de l’origine ou de ses croyances). Cette politique devra reposer sur un plan d’action axé sur les moyens d’information, sensibilisation et sécurisation, menés en coordination entre les différents services de l’administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment les établissements publics.

Cette motion sera débattue lors d’une prochaine séance.

La séance est close à vingt-trois heures quinze.

La secrétaire du soir :
Carmen Brossard